Formation pour Élus-es communaux

 FR | DE

Elus-es communaux
 
Cours d'introduction 2016 pour les élus-es communaux
Développement durable et LAT
Portefeuille d’actions au service des communes fribourgeoises et Instruments de mise en œuvre de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
2013
Classement et archivage des documents communaux
20.11.2013
Documents
 
Documents
Documents
Le plan financier de la commune
11-9-2008
Le développement durable et l'agenda 21 local
20-11-2008
La décision administrative et l'ordonnance pénale communale
9-9-2009
Documents
 
Documents
Documents
Le droit du travail dans la commune
8-10-2009
Nouvelle LATeC
15 + 24 avril 2010
Loi sur l'information et l'accès aux documents
18-11-2010
Documents
 
Documents
Documents

 
   

Copyright © 2010 ACF-FGV, case postale 177, 1566 Saint-Aubin, T 026 677 04 25, F 026 677 04 26, E-Mail info@acf-fgv.ch
Powered by